1. Introduction

Les présentes Conditions Générales ("CG") régissent l\'utilisation de tous les services fournis par Bobardt Enterprises Inc. ("Bobardt", "Société", "nous"), y compris mais sans s\'y limiter l\'hébergement IA, l\'infrastructure cloud, l\'hébergement de serveurs et les services informatiques associés.

En accédant à ou en utilisant notre site web, nos plateformes ou nos services, vous acceptez d\'être lié par ces Conditions. Si vous n\'acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos services.

Informations sur la Société :
Bobardt Enterprises Inc.
4321 W. College Avenue, Suite 200
Appleton, Wisconsin 54914, United States
Email: info@bobardt-enterprises.com
Phone: +1-920-806-0263

Ces Conditions s\'appliquent aux clients situés aux États-Unis, au Canada et dans l\'Union européenne, avec des dispositions spécifiques à chaque juridiction comme indiqué ci-dessous.

2. Périmètre des Services

Bobardt Enterprises Inc. fournit, sans s\'y limiter, les services suivants :

• Hébergement IA & infrastructure de calcul basée sur GPU
• Hébergement cloud, solutions hybrides & multi-cloud
• Serveurs dédiés, VPS & environnements conteneurisés
• Déploiement, mise à l\'échelle & optimisation de charges de travail IA
• Sauvegarde de données, redondance & reprise après sinistre
• Cybersécurité, pare-feu & solutions de surveillance
• Enregistrement de domaine & gestion DNS
• Conseil IT, automatisation & intégration de systèmes
• Hébergement web, gestion d\'infrastructure & support

Les détails spécifiques des services, les limitations et les tarifs sont définis dans les accords de service, bons de commande ou documents SLA respectifs.

3. Formation du Contrat

Un contrat contraignant est formé lorsque :

• Le client soumet une commande ou une demande d\'abonnement, et
• Bobardt Enterprises Inc. confirme la commande électroniquement ou par écrit.

Consommateurs UE

Les consommateurs situés dans l\'UE peuvent bénéficier d\'un droit de rétractation de 14 jours, sauf si les services commencent immédiatement avec consentement explicite.

Clients Professionnels

Le droit de rétractation ne s\'applique pas aux clients professionnels (B2B), sauf accord explicite par écrit.

4. Tarification, Facturation & Paiements

• Les prix sont indiqués en USD ou EUR, selon la localisation du client.
• Les taxes sont appliquées lorsque la loi l\'exige.
• Les factures doivent être payées dans le délai de paiement indiqué.
• Les abonnements récurrents se renouvellent automatiquement sauf annulation avant le cycle de facturation.

Les retards de paiement peuvent entraîner :

• La suspension du service
• Des frais supplémentaires
• La résiliation après préavis raisonnable

Bobardt se réserve le droit d\'ajuster les prix avec préavis.

5. Responsabilités du Client

Les clients s\'engagent à :

• Garder les identifiants de connexion sécurisés et confidentiels
• Utiliser les services en conformité avec toutes les lois applicables
• S\'assurer que le contenu hébergé ne viole pas les droits de tiers

Ne pas s\'engager dans :

• Des activités illégales
• La distribution de malware
• Des tentatives d\'accès non autorisé
• L\'abus, la fraude ou l\'exploitation de données

Les clients sont seuls responsables de toutes les données, codes, modèles IA et charges de travail déployés sur leur infrastructure.

Les clients doivent se conformer à toutes les obligations du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

6. Protection des Données & Vie Privée

Bobardt se conforme aux réglementations applicables en matière de vie privée, y compris :

• CCPA / CPRA (Californie)
• GDPR (Union européenne)
• Normes de protection des consommateurs de la FTC

Les données personnelles sont traitées uniquement conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions.

Nous ne vendons pas les données des clients.

Des fournisseurs tiers (ex. AWS, Google Cloud, Microsoft, partenaires réseau) peuvent être utilisés pour fournir les services. Bobardt n\'est pas responsable des violations causées uniquement par une infrastructure tierce hors de son contrôle raisonnable.

7. Services IA & Utilisation des Données

• Les charges de travail IA restent la propriété exclusive du client.
• Bobardt n\'accède pas, ne forme pas et ne réutilise pas les données IA des clients sans consentement explicite.
• Des métriques système agrégées et anonymisées peuvent être utilisées pour améliorer la stabilité et la performance du service.
• Les clients sont responsables de la conformité aux lois et réglementations relatives à l\'IA applicables à leur cas d\'utilisation.

8. Disponibilité du Service & SLA

Bobardt vise un temps de fonctionnement de 99,9 %, excluant :

• La maintenance programmée
• Les événements de force majeure
• Les incidents causés par le client
• Les pannes de fournisseurs externes

Des crédits de service peuvent s\'appliquer conformément au Service Level Agreement (SLA).

Aucun système ne peut être garanti comme totalement ininterrompu.

9. Limitation de Responsabilité & Exclusion de Garantie

Absence de Garantie

Tous les services sont fournis "EN L\'ÉTAT" et "TELS QUE DISPONIBLES", sans garantie d\'aucune sorte.

Bobardt n\'est pas responsable de :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Perte de profits, d\'activité ou de données
• Inexactitudes ou résultats de modèles IA

Plafond de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité est limitée au montant payé par le client pour le service concerné au cours des 12 mois précédents.

Bobardt n\'est pas responsable des événements de force majeure, y compris les catastrophes naturelles, la cyberguerre, les défaillances d\'infrastructure ou les actions gouvernementales.

Bobardt est protégé en vertu de la Section 230 du CDA pour le contenu hébergé par des tiers.

10. Résiliation

Les contrats peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours, sauf accord contraire.

Une résiliation immédiate peut intervenir en cas de :

• Violations légales
• Abus ou risques de sécurité
• Violations répétées du DMCA

Aucun remboursement n\'est émis pour les résiliations causées par une violation du client.

11. Droit Applicable & Résolution des Litiges

États-Unis

Droit applicable : État du Wisconsin, États-Unis

Union Européenne

Les protections des consommateurs de l\'UE restent applicables en vertu du droit obligatoire.

Arbitrage

Les litiges seront résolus par arbitrage contraignant selon les règles de l\'American Arbitration Association (AAA), sauf si interdit par la loi locale.

La médiation sera tentée avant tout contentieux dans la mesure du possible.

12. Dispositions Finales

• Les dispositions invalides n\'affectent pas la validité des sections restantes.
• Des modifications peuvent être apportées avec un préavis raisonnable.
• L\'utilisation continue des services constitue l\'acceptation des Conditions mises à jour.

SECTION 13 – STARTUP INFRASTRUCTURE & DATA RETENTION POLICY

13. Startup Infrastructure Services

13.1 Bobardt Enterprises Inc. offers specialized infrastructure services designed for startup companies (“Startup Infrastructure Services”). These services may include flexible payment handling, temporary service suspension, and optional data retention features not available under standard service plans.

13.2 Startup Infrastructure Services are provided exclusively to eligible customers at the sole discretion of Bobardt Enterprises Inc. and may be subject to additional terms, conditions, and limitations.

13. Service Suspension Due to Non-Payment

13.3 In the event of non-payment, overdue invoices, or billing failure, Bobardt Enterprises Inc. reserves the right to suspend the affected services without prior notice.

13.4 Suspension of services does not constitute termination of the agreement unless explicitly stated. During suspension, access to the infrastructure, systems, and hosted services may be restricted or disabled.

13. Data Retention (Startup Protection Feature)

13.5 As part of the Startup Infrastructure Services, customers may be eligible for temporary data retention after service suspension (“Data Retention Period”), depending on their selected plan or purchased add-on.

13.6 Available Data Retention Periods may include:

• Up to 30 days
• Up to 60 days
• Up to 90 days

13.7 Data Retention is provided as a best-effort service and is not guaranteed under all circumstances.

13. No Guarantee of Data Preservation

13.8 Bobardt Enterprises Inc. does not guarantee the integrity, availability, or recoverability of any data stored during the Data Retention Period.

13.9 Customers acknowledge and agree that:

• Data may be partially or completely lost
• Restoration may not be possible
• System limitations, failures, or operational constraints may affect data availability

13. Data Deletion

13.10 Upon expiration of the applicable Data Retention Period, all customer data, files, configurations, and system environments may be permanently deleted without further notice.

13.11 Bobardt Enterprises Inc. shall not be held liable for any loss of data after the expiration of the retention period.

13. Service Reactivation

13.12 Customers may request reactivation of suspended services within the Data Retention Period, subject to:

• Full payment of outstanding balances
• System availability
• Technical feasibility

13.13 Reactivation is not guaranteed and is provided on a commercially reasonable effort basis.

13. Limitation of Liability

13.14 Bobardt Enterprises Inc. shall not be liable for:

• Data loss
• Business interruption
• Revenue loss
• System downtime

arising from service suspension, retention limitations, or data deletion.

13. Domains and External Services

13.15 Domain names registered by customers remain their responsibility and are not subject to automatic deletion under this policy.

13.16 Failure to renew domain services may result in domain loss independent of infrastructure services.

13. Scope of Application

13.17 This Section applies exclusively to Startup Infrastructure Services and does not apply to standard hosting, dedicated servers, or other services unless explicitly stated.