Service Level Agreement (SLA)
Accord de Niveau de Service (SLA)
Bobardt Enterprises Inc. – Hébergement IA & Infrastructure Cloud
Date d\'entrée en vigueur : Février 2026
1. Objet de ce SLA
Ce Service Level Agreement ("SLA") définit la disponibilité des services, les normes de performance, les responsabilités et les conditions de crédits de service applicables aux services d\'hébergement IA, d\'infrastructure cloud et d\'hébergement de serveurs fournis par Bobardt Enterprises Inc. ("Bobardt", "Société", "nous").
This SLA forms part of the Terms and Conditions and applies to all customers using eligible services.
2. Périmètre des Services Couverts
Ce SLA s\'applique aux services suivants :
- Services d\'hébergement IA & calcul basé sur GPU
- Serveurs dédiés et serveurs privés virtuels (VPS)
- Services d\'infrastructure cloud et hybride
- Connectivité réseau et disponibilité de la plateforme principale
Ce SLA ne s\'applique pas aux :
- Logiciels ou applications gérés par le client
- Services tiers hors du contrôle raisonnable de Bobardt
- Erreurs de configuration ou incidents de sécurité causés par le client
3. Engagement de Disponibilité du Service
Bobardt Enterprises Inc. vise le niveau de disponibilité suivant :
- Objectif de disponibilité : 99,9 % de temps de fonctionnement mensuel
Le temps de fonctionnement est mesuré mensuellement et se réfère à la disponibilité des services d\'infrastructure principaux.
Définition du Temps de Fonctionnement
Le temps de fonctionnement est défini comme le pourcentage de temps pendant un mois calendaire durant lequel l\'infrastructure principale est opérationnelle et accessible, excluant la maintenance programmée et les événements exclus.
4. Maintenance Programmée
Une maintenance programmée peut être effectuée pour assurer la sécurité, la stabilité et la performance.
- Les clients seront notifiés à l\'avance dans la mesure du possible.
- Les fenêtres de maintenance programmée sont exclues des calculs de temps de fonctionnement.
5. Événements Exclus
Les événements suivants sont exclus des calculs de temps de fonctionnement et des crédits de service :
- Maintenance programmée
- Force majeure (catastrophes naturelles, actions gouvernementales, pannes Internet généralisées)
- Pannes de fournisseurs tiers (ex. : fournisseurs réseau en amont, plateformes cloud)
- Incidents ou erreurs de configuration causés par le client
- Cyberattaques ne pouvant raisonnablement être prévenues avec des protections conformes aux normes de l\'industrie
6. Réponse aux Incidents & Support
Bobardt assure une surveillance 24h/24, 7j/7 de l\'infrastructure principale.
Objectifs de Temps de Réponse (Meilleur Effort)
| Gravité de l\'Incident | Description | Réponse Visée |
|---|---|---|
| Critique | Panne complète du service | Sous 60 minutes |
| Élevée | Dégradation majeure | Sous 2 heures |
| Moyenne | Impact partiel | Sous 6 heures |
| Faible | Demandes générales | Sous 1 jour ouvrable |
Response times represent acknowledgment, not guaranteed resolution times.
7. Crédits de Service
Si l\'objectif de disponibilité mensuel n\'est pas atteint, les clients éligibles peuvent demander des crédits de service comme indiqué ci-dessous.
Barème des Crédits de Service
| Disponibilité Mensuelle | Crédit de Service |
|---|---|
| ≥ 99,0 % – < 99,9 % | 5 % du frais mensuel |
| ≥ 98,0 % – < 99,0 % | 10 % du frais mensuel |
| < 98,0 % | 20 % du frais mensuel |
Crédits de service :
- S\'appliquent uniquement aux factures futures
- Ne sont ni remboursables ni transférables
- Doivent être demandés dans les 30 jours suivant le mois concerné
8. Responsabilités du Client
Les clients sont responsables de :
- La sécurisation des identifiants d\'accès
- La configuration correcte des applications et charges de travail
- La mise en œuvre de sauvegardes au niveau applicatif si nécessaire
- La conformité aux lois et réglementations applicables
Bobardt n\'est pas responsable des temps d\'arrêt causés par les actions du client ou des logiciels tiers.
9. Responsabilités en Matière de Protection des Données & Sécurité
Bobardt fournit des mesures de sécurité au niveau de l\'infrastructure, y compris :
- Pare-feu réseau
- Surveillance et contrôles d\'accès
- Redondance de l\'infrastructure
Les clients restent responsables de :
- La sécurité au niveau applicatif
- Le chiffrement des données au sein de leurs environnements
- La gestion des accès et des permissions utilisateurs
Ce modèle de responsabilité partagée est conforme aux normes de l\'industrie pour les plateformes cloud et d\'hébergement IA.
10. Exclusions du SLA
Ce SLA ne garantit pas :
- La performance des modèles IA développés par le client
- L\'exactitude des résultats IA
- Une latence ou un débit spécifique, sauf accord contractuel
- La disponibilité des logiciels gérés par le client
11. Résiliation & Modifications
- Bobardt se réserve le droit de modifier ce SLA avec un préavis raisonnable.
- L\'utilisation continue des services après les mises à jour constitue l\'acceptation des conditions révisées.
- Ce SLA prend fin à la résiliation du contrat de service sous-jacent.
12. Droit Applicable
Ce SLA est régi par les lois de l\'État du Wisconsin, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois.
Les protections obligatoires des consommateurs en vertu du droit de l\'UE restent applicables le cas échéant.
13. Informations de Contact
Pour les demandes relatives au SLA ou les demandes de crédits de service, contactez :
Bobardt Enterprises Inc.
4321 W. College Avenue, Suite 200
Appleton, WI 54914, USA
Email: info@bobardt-enterprises.com
Phone: +1-920-806-0263
Dernière mise à jour : Février 2026
